Conditions Générales de Vente
Gîte & Atelier de la Mandille
📋 Sommaire
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre les propriétaires du Gîte & Atelier de la Mandille — Sandrine et Eric — et tout locataire effectuant une réservation. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1 Description du bien loué
1.1 Le gîte
Le Gîte de la Mandille est une maison de caractère du début du 20ème siècle, à Saint-Élix-le-Château (31), à 40 km de Toulouse. Classé 2 épis Gîtes de France, il comprend :
- Capacité d’accueil : 4 personnes maximum (adultes + enfants confondus)
- Cuisine entièrement équipée, salon, salle de bains, chambres
- Jardin privatif avec terrasse ombragée
- Piscine sécurisée (ouverte selon saisonnalité)
- Accès libre à l’atelier d’arts plastiques
- Chauffage par poêle à granulés et panneaux solaires
1.2 L’atelier artistique
L’atelier d’arts plastiques (peinture, dessin, argile) est mis à disposition en libre service pendant toute la durée du séjour. Son utilisation se fait sous la seule responsabilité du Locataire, dans le respect du matériel mis à disposition.
2 Conditions de réservation
2.1 Durée minimale
- Basse et moyenne saison (1er nov → 30 juin) : 2 nuits minimum
- Haute saison (1er juil → 31 août) : 7 nuits — du samedi au samedi
2.2 Modalités
La réservation peut être effectuée en ligne sur le site, par téléphone au 07 59 73 56 56 ou par email à atelierdelamandille@gmail.com. Elle n’est définitive qu’à réception de l’acompte et de la confirmation écrite du Propriétaire.
2.3 Capacité maximale
Le gîte est loué pour un maximum de 4 personnes. Tout dépassement non signalé pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement.
2.4 Âge du Locataire
Le Locataire qui effectue la réservation doit être majeur (18 ans révolus). Les groupes de mineurs non accompagnés d’un adulte responsable ne sont pas acceptés.
3 Tarifs et paiement
3.1 Grille tarifaire
| Saison | Période | Prix / nuit |
|---|---|---|
| 🍂 Basse saison | 1er novembre → 31 mars | 70 € |
| 🌸 Moyenne saison | 1er avril → 30 juin | 85 € |
| ☀️ Haute saison | 1er juillet → 31 août | 105 € |
Ces tarifs incluent l’accès à l’atelier, le jardin et la piscine. La taxe de séjour est due en sus, par personne et par nuit.
3.2 Frais obligatoires
- Caution (dépôt de garantie) : 500 € — voir Article 4
- Configuration 2 lits 80 : gratuit sur demande (transformation du lit double en 2 lits simples de 80 cm)
3.3 Modes de paiement acceptés
- 🏦 Virement bancaire
- 📝 Chèque (à l’ordre de « Atelier de la Mandille »)
- 💵 Espèces (remises à l’arrivée uniquement)
- 🅿️ PayPal (frais éventuels à la charge du Locataire)
3.4 Acompte
Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la réservation. Il est non remboursable en cas d’annulation par le Locataire (sauf cas de force majeure — voir Article 5).
3.5 Solde
Le solde (70 % restants) est à régler au plus tard 30 jours avant l’arrivée. Pour toute réservation effectuée moins de 30 jours avant l’arrivée, l’intégralité du montant est exigible à la réservation.
4 Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est restitué dans un délai de 8 jours suivant le départ, après vérification de l’état du logement et de l’atelier. Des retenues peuvent être effectuées en cas de dégradations, manque de propreté, casse de matériel, perte de clés ou présence d’animaux non déclarés.
Si le montant des dommages excède le dépôt de garantie, le Locataire reste redevable du complément.
5 Annulation et modification
5.1 Annulation par le Locataire
Toute annulation doit être notifiée par écrit à atelierdelamandille@gmail.com :
| Délai avant arrivée | Conditions |
|---|---|
| Plus de 60 jours | Remboursement acompte — 50 € de frais de dossier |
| Entre 30 et 60 jours | Conservation de 50 % de l’acompte |
| Moins de 30 jours | Perte totale de l’acompte |
| Moins de 15 jours | Facturation de 50 % du séjour total |
| No-show | Facturation de 100 % du séjour total |
5.2 Force majeure
En cas de force majeure avérée (catastrophe naturelle, décès, hospitalisation d’urgence — justificatifs requis), le Propriétaire proposera un report ou un avoir valable 12 mois.
5.3 Annulation par le Propriétaire
En cas d’annulation par le Propriétaire (sinistre, travaux d’urgence), le Locataire sera intégralement remboursé dans les 15 jours.
6 Arrivée et départ
6.1 Arrivée
L’arrivée est prévue entre 16h00 et 20h00. En haute saison (1er juil → 31 août), le séjour commence obligatoirement le samedi à partir de 16h00. Toute arrivée hors de ces horaires doit être signalée 24h à l’avance. Un état des lieux contradictoire est réalisé à l’arrivée.
6.2 Départ
Le départ est fixé au plus tard à 10h00. En haute saison (1er juil → 31 août), le départ s’effectue obligatoirement le samedi avant 10h00. Le Locataire remet les lieux propres et en bon état, avec restitution de toutes les clés. Un état des lieux de sortie est réalisé en présence du Locataire dans la mesure du possible.
7 Obligations du Locataire
7.1 Utilisation du bien
- Usage exclusivement privé et familial — pas de sous-location
- Pas d’événements ou rassemblements dépassant la capacité d’accueil
- Respect du voisinage — silence après 22h00
- Interdiction de fumer à l’intérieur (zone fumeurs en extérieur)
7.2 Animaux
Acceptés sur demande et accord écrit uniquement. Les animaux ne doivent pas être laissés seuls et ne sont pas autorisés dans la piscine.
7.3 Ménage au départ
- Vaisselle faite, cuisine rangée et réfrigérateur vidé
- Poubelles sorties, mobilier remis en place
- Atelier nettoyé et matériel rangé
- Fenêtres et portes fermées à clé
7.4 Piscine
La surveillance des enfants est impérative et incombe aux parents. Interdiction de sauter, de courir sur les margelles et d’introduire du verre à proximité du bassin. Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas d’accident.
7.5 Atelier
Utilisation en libre service, dans le respect du matériel. Nettoyage obligatoire des espaces de travail après chaque utilisation. Tout matériel endommagé doit être signalé.
8 Responsabilités
Le Propriétaire s’engage à mettre à disposition un logement conforme, propre et en bon état. Le Locataire est responsable de tous dommages causés pendant le séjour. Il est recommandé de vérifier que votre assurance habitation inclut une garantie villégiature.
9 Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées (nom, coordonnées) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la réservation et la communication liée au séjour. Elles sont conservées pendant 5 ans conformément aux obligations légales. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à atelierdelamandille@gmail.com.
10 Dispositions diverses
Un règlement intérieur est affiché dans le gîte — le Locataire s’engage à le respecter. Un inventaire est remis à l’arrivée ; tout manquant doit être signalé dans les 24 heures. Le contrat est personnel et ne peut être cédé à un tiers sans accord écrit.
11 Règlement des litiges
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 8 jours suivant le départ. En cas de litige non résolu à l’amiable, les parties pourront recourir à un médiateur de la consommation. Les tribunaux du ressort de Toulouse (Haute-Garonne) seront seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : janvier 2026